Quels sont les problèmes le plus souvent rencontrés en droit du travail ?
De la conclusion du contrat à sa rupture, de nombreuses questions peuvent se poser au quotidien: les formalités préalables (rédaction des
clauses du contrat, rémunération, temps de travail, clause de non-concurrence), l'exécution du contrat (heures supplémentaires, sécurité, discipline, congés annuels,
congé maternité, accident ou maladie professionnelle, formations etc.).
Aux dispositions contractuelles et à la loi que les parties doivent respecter, s'ajoute la
Convention collective en fonction de l'activité exercée par l'entreprise.
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Quel est l'importance du Conseil ?
Pour faire face à la multiplication des textes et à leur complexité, il est recommandé aux entreprises de s'entourer d'un Conseil, pour identifier les règles applicables et l'accompagner dans sa mise en place pratique. Le
Conseil aux entreprises en matière sociale est extrêmement important. Il permet de prévenir au maximum le risque de contentieux.
Quels sont les délais de prescription et les sanctions applicables en la matière ?
Il existe plusieurs délais de prescription applicables en matière de
droit du travail. Tout d'abord, tout litige concernant l'exécution ou la rupture du contrat devait être initié dans les deux ans maximum à compter du jour où l'intéressé en a eu connaissance. Depuis les Ordonnances dites "Travail", ce délai a été réduit à un an.
En matière de salaires, la prescription demeure triennale, à compter de son exigibilité.
En cas de méconnaissance des règles sociales en vigueur, la sanction est pécuniaire:
dommages et intérêts en fonction du manquement et de l'ancienneté, rappels de salaires, amendes. Mieux vaut donc prévenir et faire appel à votre
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