Avocat au Barreau d'AVIGNON, située à l'Isle sur la Sorgue, Maître Emilie BLAS vous conseille et vous assiste suite à une séparation de couple, afin d'en organiser les conséquences notamment en ce qui concerne les enfants.
Droit de visite et d'hébergement
Quand des parents se séparent, ils doivent alors organiser la résidence des enfants (chez le père ou la mère, résidence alternée), le droit de visite (classique, élargi ...) et la pension alimentaire. Il arrive que ceux-ci parviennent à trouver un accord. Même dans ce cas, il est toujours préférable de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin qu'une décision soit opposable à l'autre parent en cas de conflit ultérieur.
Est-il nécessaire de passer devant le Juge en cas d'accord entre les parents ?
Même en cas d'accord, parfois obtenu grâce à l'aide des avocats, il est toujours préférable de passer devant le Juge pour le faire homologuer, afin qu'il prenne la forme d'une décision, un Jugement opposable à l'autre parent en cas de conflit ultérieur. Cette démarche permettra à chaque parent de se défendre en cas de non respect de ses droits.
Comment est fixée la contribution alimentaire ?
La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est fixée en fonction de l'âge des enfants, mais surtout des revenus et charges de chaque parent. En outre, il existe un barème tenant compte du mode de résidence, du nombre d'enfants et des revenus du parent qui la doit (après déduction d'un minimum vital).
Dans quels cas une résidence alternée peut-elle être mise en place ?
La résidence alternée des enfants au domicile de chaque parent est souvent privilégiée. Elle permet de conserver le lien équilibré avec les deux parents. Elle ne peut cependant pas toujours être mise en place. Elle nécessite une bonne entente entre les parents et des domiciles proches. Souvent elle n'est mise en place qu'à partir des 4 ou 5 ans de l'enfant. Si les parents ne s'accordent pas sur ce point, le Juge peut rendre une décision en se fondant notamment sur leur pratique antérieure, éventuellement après avoir entendu les enfants s'ils en font la demande et s'ils ont atteint l'âge de discernement.
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